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FĂŒr Tajan Versandinformtation bitte wĂ€hlen Sie +33 153303030.
Nothing important.
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Conditions de vente
Tajan est une société de ventes volontaires de meubles aux enchÚres publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.
Tajan agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur nâest pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et lâadjudicataire.
Généralités
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, la vente et tout ce qui sây rapporte sont rĂ©gies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relĂšve de la compĂ©tence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix sâexpriment en euros (âŹ).
Garanties
Le vendeur garantit Ă Tajan et Ă lâacheteur quâil est le propriĂ©taire non contestĂ©, ou quâil est dĂ»ment mandatĂ© par le propriĂ©taire non contestĂ©, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune rĂ©clamation, contestation ou saisie, ni aucune rĂ©serve ou nantissement et quâil peut transfĂ©rer la propriĂ©tĂ© desdits biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont Ă©tablies par Tajan et lâexpert qui lâassiste le cas Ă©chĂ©ant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchĂšres publiques, sous rĂ©serve des notifications, dĂ©clarations, rectifications, annoncĂ©es au moment de la prĂ©sentation de lâobjet et portĂ©es au procĂšs-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter lâinspection de lâacquĂ©reur potentiel et restent soumises Ă son apprĂ©ciation personnelle.
Lâabsence dâindication dâune restauration dâusage, dâaccidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des Ă©tiquettes, ou encore lors dâannonce verbale nâimplique nullement quâun bien soit exempt de dĂ©faut. L'Ă©tat des cadres n'est pas garanti.
Rappel de définitions
AttribuĂ© Ă : signifie que lâĆuvre a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©e pendant la pĂ©riode de production de lâartiste mentionnĂ© et que des prĂ©somptions dĂ©signent celui-ci comme lâauteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est lâĆuvre dâun artiste contemporain du peintre mentionnĂ© qui sâest montrĂ© trĂšs influencĂ© par lâĆuvre du MaĂźtre.
Atelier de : sorti de lâatelier de lâartiste, mais rĂ©alisĂ© par des Ă©lĂšves sous sa direction.
Dans le goĂ»t de : lâĆuvre nâest plus dâĂ©poque
Bijoux et montres
Les pierres gemmes et perles en gĂ©nĂ©ral peuvent avoir fait lâobjet de pratiques gĂ©nĂ©rales dâembellissement (huilage pour les Ă©meraudes, traitement thermique pour les saphir ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces amĂ©liorations sont considĂ©rĂ©es comme traditionnelles et son admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles.
Les clients qui le souhaitent peuvent demander un certificat pour toute pierre non certifiée en adressant une demande au Département Bijoux au moins deux semaines avant la date de la vente.
Aucune garantie nâest faite sur lâĂ©tat de marche des montres. Certaines maisons horlogĂšres ne possĂ©dant plus les piĂšces dâorigine pour la restauration des montres anciennes, aucune garantie nâest donnĂ©e Ă lâacquĂ©reur sur la restauration par les marques horlogĂšres pour les montres vendues en lâĂ©tat.
Aucune rĂ©clamation ne sera admise une fois lâadjudication prononcĂ©e.
Pour les objets dont le montant de lâestimation basse dĂ©passe 1 000 âŹ, un rapport de condition sur lâĂ©tat de conservation des lots pourra ĂȘtre communiquĂ© sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et Ă titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune maniĂšre la responsabilitĂ© de Tajan.
En cas de contestations notamment sur lâauthenticitĂ© ou lâorigine des objets vendus, Tajan est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilitĂ© Ă©ventuelle ne peut ĂȘtre engagĂ©e quâĂ la condition expresse quâune faute personnelle et prouvĂ©e soit dĂ©montrĂ©e Ă son encontre.
Estimations et prix de réserve
Le prix de vente estimĂ© figure Ă cĂŽtĂ© de chaque lot, il ne comprend ni les frais Ă la charge de lâacheteur, ni la TVA.
Le prix de rĂ©serve est le prix minimum confidentiel arrĂȘtĂ© avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Ordres dâachat
Les ordres dâachat se font au plus tard 2 jours ouvrĂ©s avant la vente, soit :
-par Ă©crit Ă lâaide dâun formulaire prĂ©vu au catalogue.
Ce formulaire doit ĂȘtre adressĂ© Ă Tajan, accompagnĂ© dâun RIB bancaire prĂ©cisant les coordonnĂ©es de lâĂ©tablissement bancaire et dâune copie de piĂšce dâidentitĂ© de lâenchĂ©risseur.
-en ligne sur le site Internet Tajan.
Ce service en ligne est soumis Ă enregistrement et identification du client. Les ordres passĂ©s en ligne ne sont pris en compte quâaprĂšs rĂ©ception dâun RIB bancaire prĂ©cisant les coordonnĂ©es de lâĂ©tablissement bancaire du client. Ils donnent lieu Ă lâenvoi dâun courrier Ă©lectronique accusant rĂ©ception et confirmant le traitement de lâordre par nos services.
Dans le cas de plusieurs ordres dâachat identiques, le premier reçu aura la prĂ©fĂ©rence.
EnchÚres par téléphone
Les enchĂšres par tĂ©lĂ©phone sont admises pour les clients qui ne peuvent se dĂ©placer. A cet effet, le client retournera Ă Tajan le formulaire prĂ©vu au catalogue dans les mĂȘmes conditions. Les enchĂšres par tĂ©lĂ©phone ne sont recevables que pour les lots dont lâestimation basse est supĂ©rieure Ă 400 âŹ.
Les ordres d'achat et les enchÚres par téléphones constituent un service gracieux rendu au client.
Tajan, ses agents ou ses prĂ©posĂ©s ne porteront aucune responsabilitĂ© en cas dâerreur ou omission dans lâexĂ©cution des ordres reçus, comme en cas de non exĂ©cution de ceux-ci.
EnchĂšres
Les enchĂšres suivent lâordre des numĂ©ros au catalogue. Tajan est libre de fixer lâordre de progression des enchĂšres et les enchĂ©risseurs sont tenus de sây conformer. Le plus offrant et dernier enchĂ©risseur sera lâadjudicataire.
Dans lâhypothĂšse oĂč un prix de rĂ©serve aurait Ă©tĂ© stipulĂ© par le vendeur, Tajan se rĂ©serve le droit de porter des enchĂšres pour le compte du vendeur jusquâĂ ce que le prix de rĂ©serve soit atteint.
Ventes exclusivement sur Internet : On Line Only
Pour participer Ă une vente se dĂ©roulant exclusivement sur Internet, vous devez prĂ©alablement vous enregistrer et donner les rĂ©fĂ©rences dâune carte bancaire.
Les lots des ventes se déroulant exclusivement sur Internet sont visibles pendant toute la durée de la vente, de préférence sur rendez-vous. Les acquéreurs sont invités à examiner les lots pouvant les intéresser avant d'enchérir et à constater leur état.
Les rapports sur l'état des lots apparaissent dans le descriptif. Les indications données par TAJAN restent soumises à l'appréciation personnelle de l'enchérisseur. Aucune réclamation ne sera recevable dÚs l'adjudication prononcée.
érisseur. Si une offre est faite dans les 5 derniÚres minutes de la fin de la vente, la vente du lot concerné sera prolongée de 5 minutes à partir de la derniÚre enchÚre. Cette durée étendue pourra se poursuivre jusqu'à deux heures aprÚs l'heure prévue pour la fin de la vente. Ce systÚme automatisé par INVALUABLE a été mis en place dans un souci d'équité entre les acheteurs.
L'acheteur reçoit une facture et ne devient propriétaire du bien adjugé qu'à compter du rÚglement intégral et effectif à TAJAN du prix, des commissions et des frais afférents. DÚs l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entiÚre responsabilité de l'acquéreur. Il lui appartiendra de faire assurer à ses frais les lots dÚs l'adjudication.
Frais Ă la charge de lâacheteur
Lâacheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix dâadjudication « prix marteau », une commission dâachat de 25 % HT du prix dâadjudication jusquâĂ 50 000 âŹ, 20 % HT (24%TTC) de 50 001 ⏠jusqu'a 600 000 ⏠et de 12 % HT (14,40%TTC) sur la tranche supĂ©rieure Ă 600 000 ⏠; la TVA est au taux de 20 % et de 5,5 % pour les livres.
Les biens en admission temporaire en provenance dâun pays tiers Ă lâUnion EuropĂ©enne seront signalĂ©s par le symbole Æ et ÆÆ.
Æ : Des frais additionnels de 5,5 % HT soit 6,60 % TTC seront prĂ©levĂ©s en sus des frais habituels Ă la charge de l'acheteur.
ÆÆ : Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prĂ©levĂ©s en sus des frais habituels Ă la charge de l'acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire lâobjet dâun remboursement Ă lâacheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au +33 1 53 30 30 36.
Paiement
Le paiement doit ĂȘtre effectuĂ© immĂ©diatement aprĂšs la vente.
Lâadjudicataire pourra sâacquitter par les moyens suivants :
âą Par virement bancaire en âŹ.
âą Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur prĂ©sentation d'un justificatif d'identitĂ©. l'identitĂ© du porteur de la carte devra ĂȘtre celle de l'acheteur.
âą En espĂšces en âŹ, jusquâĂ un montant Ă©gal ou infĂ©rieur Ă 3 000 ⏠: pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d'une activitĂ© professionnelle.
âą En espĂšce en âŹ, jusquâĂ un montant Ă©gal ou infĂ©rieur Ă 15 000 ⏠: pour le particulier justifiant qu'il n'a pas son domicile fiscal en France, ou qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activitĂ© professionnelle.
âą Par chĂšque bancaire certifiĂ© en ⏠avec prĂ©sentation obligatoire dâune piĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©.
Les chÚques tirés sur une banque étrangÚre ne seront pas acceptés.
âą Les chĂšques et virements bancaires seront libellĂ©s en euros Ă lâordre de Tajan SA
BANQUE HSBC
3, rue La Boétie, 75008 Paris, France
Compte : 00502009705 74
Code banque : 30056
Code guichet : 00050
Code SWIFT : CCFRFRPP
IBAN : FR76 30056 00050 00502009705 74
La caisse de la Société Tajan est ouverte aux jours ouvrables de 9 h
Ă 12 h 30 et de 14 h Ă 17 h 30. +33 1 53 30 30 33
Lâacheteur ne devient propriĂ©taire du bien adjugĂ© quâĂ compter du rĂšglement intĂ©gral et effectif Ă Tajan du prix, des commissions et des frais affĂ©rents.
Ăšs lâadjudication prononcĂ©e, les objets adjugĂ©s sont placĂ©s sous lâentiĂšre responsabilitĂ© de lâacquĂ©reur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dĂšs lâadjudication.
DĂ©faut de paiement
ConformĂ©ment Ă lâarticle 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000,
Ă dĂ©faut de paiement par lâadjudicataire, aprĂšs mise en demeure restĂ©e infructueuse, le bien est remis en vente Ă la demande du vendeur sur folle enchĂšre de lâadjudicataire dĂ©faillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un dĂ©lai dâun mois Ă compter de lâadjudication, la vente est rĂ©solue de plein droit, sans prĂ©judice de dommages et intĂ©rĂȘts dus par lâadjudicataire dĂ©faillant.
Tajan se rĂ©serve le droit de rĂ©clamer Ă lâadjudicataire dĂ©faillant :
âą des intĂ©rĂȘts aux taux lĂ©gal,
⹠le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
âą le paiement du prix dâadjudication ou la diffĂ©rence entre ce prix et le prix dâadjudication en cas de revente sâil est infĂ©rieur, ainsi que les coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s par les nouvelles enchĂšres.
Tajan se rĂ©serve Ă©galement le droit de procĂ©der Ă toute compensation avec les sommes dues par lâadjudicataire dĂ©faillant ainsi que la possibilitĂ© dâexclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui nâaurait pas respectĂ© les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâachat de Tajan.
Tajan est adhĂ©rent au Registre central de prĂ©vention des impayĂ©s des Commissaires-priseurs auprĂšs duquel les incidents de paiement sont susceptibles dâinscription. Les droits dâaccĂšs, de rectification et dâopposition pour motif lĂ©gitime sont Ă exercer par le dĂ©bituer concernĂ© auprĂšs du SYMEV 15, rue Freycinet 75016 PARIS.
Droit de prĂ©emption de lâĂ©tat Français
LâEtat français dispose dâun droit de prĂ©emption sur certaines Ćuvres dâart mises en vente publique. Lâexercice de ce droit au cours de la vente est confirmĂ© dans un dĂ©lai de quinze jours Ă compter de la vente. Dans ce cas, lâEtat se substitue au dernier enchĂ©risseur.
Exportation et Importation
Lâexportation de tout bien de France, et lâimportation dans un autre pays, peuvent ĂȘtre sujettes Ă autorisations (certificats dâexportation, autorisations douaniĂšres). Il est de la responsabilitĂ© de lâacheteur de vĂ©rifier les autorisations requises. La TVA sur les frais ne pourra ĂȘtre remboursĂ©e que sur prĂ©sentation d'un justificatif douanier d'exportation.
EnlĂšvement des achats
Aucun lot ne sera dĂ©livrĂ© Ă lâacquĂ©reur avant acquittement de lâintĂ©gralitĂ© des sommes dues.
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugĂ©s qui nâauront pas Ă©tĂ© retirĂ©s Ă lâissue de la vente, seront entreposĂ©s dans les locaux des Transports Monin oĂč ils pourront y ĂȘtre retirĂ©s dĂšs le surlendemain de la vente. Des frais de stockage seront facturĂ©s Ă lâacheteur Ă compter du 15e jour calendaire suivant le jour de la vente.
Les biens non retirĂ©s dans ces dĂ©lais seront entreposĂ©s aux frais, risques et pĂ©rils de lâacheteur.
Tous les frais dus Ă la sociĂ©tĂ© de gardiennage devront ĂȘtre payĂ©s avant de prendre livraison des biens.
En cas de paiement par chĂšque ou par virement, la dĂ©livrance des objets pourra ĂȘtre diffĂ©rĂ©e jusquâĂ lâencaissement.
Les frais de dĂ©pĂŽt sont, en ce cas, Ă la charge de lâadjudicataire.
Le dĂ©pĂŽt nâentraĂźne pas la responsabilitĂ© de Tajan, de quelque maniĂšre que ce soit.
EnlĂšvement des objets non vendus
Les lots non vendus doivent ĂȘtre retirĂ©s dans les meilleurs dĂ©lais par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique.
A défaut, les frais de dépÎt des objets invendus seront supportés par le vendeur, au tarif habituel en pareille matiÚre.
Tajan ne sera tenue dâaucune garantie Ă lâĂ©gard du vendeur concernant ce dĂ©pĂŽt.
Toute personne sâĂ©tant fait enregistrer auprĂšs de Tajan dispose dâun droit dâaccĂšs et de rectification aux donnĂ©es nominatives fournies Ă Tajan dans les conditions de la loi Informatique et LibertĂ© du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par la loi du 6 aoĂ»t 2004.
TAJAN est adhĂ©rent au Registre central de prĂ©vention des impayĂ©s des Commissaires priseurs auprĂšs duquel les incidents de paiement sont susceptibles dâinscription. Les droits dâaccĂšs, de rectification et dâopposition pour motif lĂ©gitime sont Ă exercer par le dĂ©biteur concernĂ© auprĂšs du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 PARIS.
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Conditions de vente
Tajan est une société de ventes volontaires de meubles aux enchÚres publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.
Tajan agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur nâest pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et lâadjudicataire.
Généralités
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, la vente et tout ce qui sây rapporte sont rĂ©gies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relĂšve de la compĂ©tence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix sâexpriment en euros (âŹ).
Garanties
Le vendeur garantit Ă Tajan et Ă lâacheteur quâil est le propriĂ©taire non contestĂ©, ou quâil est dĂ»ment mandatĂ© par le propriĂ©taire non contestĂ©, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune rĂ©clamation, contestation ou saisie, ni aucune rĂ©serve ou nantissement et quâil peut transfĂ©rer la propriĂ©tĂ© desdits biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont Ă©tablies par Tajan et lâexpert qui lâassiste le cas Ă©chĂ©ant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchĂšres publiques, sous rĂ©serve des notifications, dĂ©clarations, rectifications, annoncĂ©es au moment de la prĂ©sentation de lâobjet et portĂ©es au procĂšs-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter lâinspection de lâacquĂ©reur potentiel et restent soumises Ă son apprĂ©ciation personnelle.
Lâabsence dâindication dâune restauration dâusage, dâaccidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des Ă©tiquettes, ou encore lors dâannonce verbale nâimplique nullement quâun bien soit exempt de dĂ©faut. L'Ă©tat des cadres n'est pas garanti.
Rappel de définitions
AttribuĂ© Ă : signifie que lâĆuvre a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©e pendant la pĂ©riode de production de lâartiste mentionnĂ© et que des prĂ©somptions dĂ©signent celui-ci comme lâauteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est lâĆuvre dâun artiste contemporain du peintre mentionnĂ© qui sâest montrĂ© trĂšs influencĂ© par lâĆuvre du MaĂźtre.
Atelier de : sorti de lâatelier de lâartiste, mais rĂ©alisĂ© par des Ă©lĂšves sous sa direction.
Dans le goĂ»t de : lâĆuvre nâest plus dâĂ©poque
Bijoux et montres
Les pierres gemmes et perles en gĂ©nĂ©ral peuvent avoir fait lâobjet de pratiques gĂ©nĂ©rales dâembellissement (huilage pour les Ă©meraudes, traitement thermique pour les saphir ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces amĂ©liorations sont considĂ©rĂ©es comme traditionnelles et son admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles.
Les clients qui le souhaitent peuvent demander un certificat pour toute pierre non certifiée en adressant une demande au Département Bijoux au moins deux semaines avant la date de la vente.
Aucune garantie nâest faite sur lâĂ©tat de marche des montres. Certaines maisons horlogĂšres ne possĂ©dant plus les piĂšces dâorigine pour la restauration des montres anciennes, aucune garantie nâest donnĂ©e Ă lâacquĂ©reur sur la restauration par les marques horlogĂšres pour les montres vendues en lâĂ©tat.
Aucune rĂ©clamation ne sera admise une fois lâadjudication prononcĂ©e.
Pour les objets dont le montant de lâestimation basse dĂ©passe 1 000 âŹ, un rapport de condition sur lâĂ©tat de conservation des lots pourra ĂȘtre communiquĂ© sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et Ă titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune maniĂšre la responsabilitĂ© de Tajan.
En cas de contestations notamment sur lâauthenticitĂ© ou lâorigine des objets vendus, Tajan est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilitĂ© Ă©ventuelle ne peut ĂȘtre engagĂ©e quâĂ la condition expresse quâune faute personnelle et prouvĂ©e soit dĂ©montrĂ©e Ă son encontre.
Estimations et prix de réserve
Le prix de vente estimĂ© figure Ă cĂŽtĂ© de chaque lot, il ne comprend ni les frais Ă la charge de lâacheteur, ni la TVA.
Le prix de rĂ©serve est le prix minimum confidentiel arrĂȘtĂ© avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Ordres dâachat
Les ordres dâachat se font au plus tard 2 jours ouvrĂ©s avant la vente, soit :
-par Ă©crit Ă lâaide dâun formulaire prĂ©vu au catalogue.
Ce formulaire doit ĂȘtre adressĂ© Ă Tajan, accompagnĂ© dâun RIB bancaire prĂ©cisant les coordonnĂ©es de lâĂ©tablissement bancaire et dâune copie de piĂšce dâidentitĂ© de lâenchĂ©risseur.
-en ligne sur le site Internet Tajan.
Ce service en ligne est soumis Ă enregistrement et identification du client. Les ordres passĂ©s en ligne ne sont pris en compte quâaprĂšs rĂ©ception dâun RIB bancaire prĂ©cisant les coordonnĂ©es de lâĂ©tablissement bancaire du client. Ils donnent lieu Ă lâenvoi dâun courrier Ă©lectronique accusant rĂ©ception et confirmant le traitement de lâordre par nos services.
Dans le cas de plusieurs ordres dâachat identiques, le premier reçu aura la prĂ©fĂ©rence.
EnchÚres par téléphone
Les enchĂšres par tĂ©lĂ©phone sont admises pour les clients qui ne peuvent se dĂ©placer. A cet effet, le client retournera Ă Tajan le formulaire prĂ©vu au catalogue dans les mĂȘmes conditions. Les enchĂšres par tĂ©lĂ©phone ne sont recevables que pour les lots dont lâestimation basse est supĂ©rieure Ă 400 âŹ.
Les ordres d'achat et les enchÚres par téléphones constituent un service gracieux rendu au client.
Tajan, ses agents ou ses prĂ©posĂ©s ne porteront aucune responsabilitĂ© en cas dâerreur ou omission dans lâexĂ©cution des ordres reçus, comme en cas de non exĂ©cution de ceux-ci.
EnchĂšres
Les enchĂšres suivent lâordre des numĂ©ros au catalogue. Tajan est libre de fixer lâordre de progression des enchĂšres et les enchĂ©risseurs sont tenus de sây conformer. Le plus offrant et dernier enchĂ©risseur sera lâadjudicataire.
Dans lâhypothĂšse oĂč un prix de rĂ©serve aurait Ă©tĂ© stipulĂ© par le vendeur, Tajan se rĂ©serve le droit de porter des enchĂšres pour le compte du vendeur jusquâĂ ce que le prix de rĂ©serve soit atteint.
Ventes exclusivement sur Internet : On Line Only
Pour participer Ă une vente se dĂ©roulant exclusivement sur Internet, vous devez prĂ©alablement vous enregistrer et donner les rĂ©fĂ©rences dâune carte bancaire.
Les lots des ventes se déroulant exclusivement sur Internet sont visibles pendant toute la durée de la vente, de préférence sur rendez-vous. Les acquéreurs sont invités à examiner les lots pouvant les intéresser avant d'enchérir et à constater leur état.
Les rapports sur l'état des lots apparaissent dans le descriptif. Les indications données par TAJAN restent soumises à l'appréciation personnelle de l'enchérisseur. Aucune réclamation ne sera recevable dÚs l'adjudication prononcée.
érisseur. Si une offre est faite dans les 5 derniÚres minutes de la fin de la vente, la vente du lot concerné sera prolongée de 5 minutes à partir de la derniÚre enchÚre. Cette durée étendue pourra se poursuivre jusqu'à deux heures aprÚs l'heure prévue pour la fin de la vente. Ce systÚme automatisé par INVALUABLE a été mis en place dans un souci d'équité entre les acheteurs.
L'acheteur reçoit une facture et ne devient propriétaire du bien adjugé qu'à compter du rÚglement intégral et effectif à TAJAN du prix, des commissions et des frais afférents. DÚs l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entiÚre responsabilité de l'acquéreur. Il lui appartiendra de faire assurer à ses frais les lots dÚs l'adjudication.
Frais Ă la charge de lâacheteur
Lâacheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix dâadjudication « prix marteau », une commission dâachat de 25 % HT du prix dâadjudication jusquâĂ 50 000 âŹ, 20 % HT (24%TTC) de 50 001 ⏠jusqu'a 600 000 ⏠et de 12 % HT (14,40%TTC) sur la tranche supĂ©rieure Ă 600 000 ⏠; la TVA est au taux de 20 % et de 5,5 % pour les livres.
Les biens en admission temporaire en provenance dâun pays tiers Ă lâUnion EuropĂ©enne seront signalĂ©s par le symbole Æ et ÆÆ.
Æ : Des frais additionnels de 5,5 % HT soit 6,60 % TTC seront prĂ©levĂ©s en sus des frais habituels Ă la charge de l'acheteur.
ÆÆ : Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prĂ©levĂ©s en sus des frais habituels Ă la charge de l'acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire lâobjet dâun remboursement Ă lâacheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au +33 1 53 30 30 36.
Paiement
Le paiement doit ĂȘtre effectuĂ© immĂ©diatement aprĂšs la vente.
Lâadjudicataire pourra sâacquitter par les moyens suivants :
âą Par virement bancaire en âŹ.
âą Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur prĂ©sentation d'un justificatif d'identitĂ©. l'identitĂ© du porteur de la carte devra ĂȘtre celle de l'acheteur.
âą En espĂšces en âŹ, jusquâĂ un montant Ă©gal ou infĂ©rieur Ă 3 000 ⏠: pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d'une activitĂ© professionnelle.
âą En espĂšce en âŹ, jusquâĂ un montant Ă©gal ou infĂ©rieur Ă 15 000 ⏠: pour le particulier justifiant qu'il n'a pas son domicile fiscal en France, ou qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activitĂ© professionnelle.
âą Par chĂšque bancaire certifiĂ© en ⏠avec prĂ©sentation obligatoire dâune piĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©.
Les chÚques tirés sur une banque étrangÚre ne seront pas acceptés.
âą Les chĂšques et virements bancaires seront libellĂ©s en euros Ă lâordre de Tajan SA
BANQUE HSBC
3, rue La Boétie, 75008 Paris, France
Compte : 00502009705 74
Code banque : 30056
Code guichet : 00050
Code SWIFT : CCFRFRPP
IBAN : FR76 30056 00050 00502009705 74
La caisse de la Société Tajan est ouverte aux jours ouvrables de 9 h
Ă 12 h 30 et de 14 h Ă 17 h 30. +33 1 53 30 30 33
Lâacheteur ne devient propriĂ©taire du bien adjugĂ© quâĂ compter du rĂšglement intĂ©gral et effectif Ă Tajan du prix, des commissions et des frais affĂ©rents.
Ăšs lâadjudication prononcĂ©e, les objets adjugĂ©s sont placĂ©s sous lâentiĂšre responsabilitĂ© de lâacquĂ©reur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dĂšs lâadjudication.
DĂ©faut de paiement
ConformĂ©ment Ă lâarticle 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000,
Ă dĂ©faut de paiement par lâadjudicataire, aprĂšs mise en demeure restĂ©e infructueuse, le bien est remis en vente Ă la demande du vendeur sur folle enchĂšre de lâadjudicataire dĂ©faillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un dĂ©lai dâun mois Ă compter de lâadjudication, la vente est rĂ©solue de plein droit, sans prĂ©judice de dommages et intĂ©rĂȘts dus par lâadjudicataire dĂ©faillant.
Tajan se rĂ©serve le droit de rĂ©clamer Ă lâadjudicataire dĂ©faillant :
âą des intĂ©rĂȘts aux taux lĂ©gal,
⹠le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
âą le paiement du prix dâadjudication ou la diffĂ©rence entre ce prix et le prix dâadjudication en cas de revente sâil est infĂ©rieur, ainsi que les coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s par les nouvelles enchĂšres.
Tajan se rĂ©serve Ă©galement le droit de procĂ©der Ă toute compensation avec les sommes dues par lâadjudicataire dĂ©faillant ainsi que la possibilitĂ© dâexclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui nâaurait pas respectĂ© les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâachat de Tajan.
Tajan est adhĂ©rent au Registre central de prĂ©vention des impayĂ©s des Commissaires-priseurs auprĂšs duquel les incidents de paiement sont susceptibles dâinscription. Les droits dâaccĂšs, de rectification et dâopposition pour motif lĂ©gitime sont Ă exercer par le dĂ©bituer concernĂ© auprĂšs du SYMEV 15, rue Freycinet 75016 PARIS.
Droit de prĂ©emption de lâĂ©tat Français
LâEtat français dispose dâun droit de prĂ©emption sur certaines Ćuvres dâart mises en vente publique. Lâexercice de ce droit au cours de la vente est confirmĂ© dans un dĂ©lai de quinze jours Ă compter de la vente. Dans ce cas, lâEtat se substitue au dernier enchĂ©risseur.
Exportation et Importation
Lâexportation de tout bien de France, et lâimportation dans un autre pays, peuvent ĂȘtre sujettes Ă autorisations (certificats dâexportation, autorisations douaniĂšres). Il est de la responsabilitĂ© de lâacheteur de vĂ©rifier les autorisations requises. La TVA sur les frais ne pourra ĂȘtre remboursĂ©e que sur prĂ©sentation d'un justificatif douanier d'exportation.
EnlĂšvement des achats
Aucun lot ne sera dĂ©livrĂ© Ă lâacquĂ©reur avant acquittement de lâintĂ©gralitĂ© des sommes dues.
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugĂ©s qui nâauront pas Ă©tĂ© retirĂ©s Ă lâissue de la vente, seront entreposĂ©s dans les locaux des Transports Monin oĂč ils pourront y ĂȘtre retirĂ©s dĂšs le surlendemain de la vente. Des frais de stockage seront facturĂ©s Ă lâacheteur Ă compter du 15e jour calendaire suivant le jour de la vente.
Les biens non retirĂ©s dans ces dĂ©lais seront entreposĂ©s aux frais, risques et pĂ©rils de lâacheteur.
Tous les frais dus Ă la sociĂ©tĂ© de gardiennage devront ĂȘtre payĂ©s avant de prendre livraison des biens.
En cas de paiement par chĂšque ou par virement, la dĂ©livrance des objets pourra ĂȘtre diffĂ©rĂ©e jusquâĂ lâencaissement.
Les frais de dĂ©pĂŽt sont, en ce cas, Ă la charge de lâadjudicataire.
Le dĂ©pĂŽt nâentraĂźne pas la responsabilitĂ© de Tajan, de quelque maniĂšre que ce soit.
EnlĂšvement des objets non vendus
Les lots non vendus doivent ĂȘtre retirĂ©s dans les meilleurs dĂ©lais par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique.
A défaut, les frais de dépÎt des objets invendus seront supportés par le vendeur, au tarif habituel en pareille matiÚre.
Tajan ne sera tenue dâaucune garantie Ă lâĂ©gard du vendeur concernant ce dĂ©pĂŽt.
Toute personne sâĂ©tant fait enregistrer auprĂšs de Tajan dispose dâun droit dâaccĂšs et de rectification aux donnĂ©es nominatives fournies Ă Tajan dans les conditions de la loi Informatique et LibertĂ© du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par la loi du 6 aoĂ»t 2004.
TAJAN est adhĂ©rent au Registre central de prĂ©vention des impayĂ©s des Commissaires priseurs auprĂšs duquel les incidents de paiement sont susceptibles dâinscription. Les droits dâaccĂšs, de rectification et dâopposition pour motif lĂ©gitime sont Ă exercer par le dĂ©biteur concernĂ© auprĂšs du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 PARIS.