310
Lot
310
Our partners for shipping :
- hello@thepackengers.com
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- Art Services | Fine Art & Luxury Division - Ph.+33 1 58 22 29 22
- Art RĂ©gie Transport.com : benoit.dartigues@artregietransport.com
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CONDITIONS DE VENTES
Les conditions de vente qui sây rapporte sont rĂ©gies uniquement par le droit français. Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relĂšve de la compĂ©tence exclusive des tribunaux français (Paris). Les diverses dispositions des conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont indĂ©pendantes les unes des autres. La nullitĂ© de lâune quelconque de ces dispositions nâaffecte pas lâapplicabilitĂ© des autres. Le fait de participer Ă la prĂ©sente vente aux enchĂšres publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhĂ©rent Ă toutes les conditions ci-aprĂšs Ă©noncĂ©es. La vente est faite au comptant et conduite en euros. Un systĂšme de conversion de devises pourra ĂȘtre mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des enchĂšres portĂ©es dans la salle en euros sont fournies Ă titre indicatif.
DĂFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont Ă©tablies par Millon & AssociĂ©s et les experts, sous rĂ©serve des rectifications, notifications et dĂ©clarations annoncĂ©es au moment de la prĂ©sentation du lot et portĂ©es au procĂšs-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur lâĂ©tat de lâobjet sont fournies Ă titre indicatif. Toutes les indications relatives Ă un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquĂ©es afin de faciliter son inspection par lâacheteur potentiel et restent soumises Ă lâentiĂšre apprĂ©ciation de ce dernier. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans lâĂ©tat oĂč ils se trouvent au moment prĂ©cis de leur adjudication avec leurs possibles dĂ©fauts et imperfections. Aucune rĂ©clamation ne sera admise une fois lâadjudication prononcĂ©e, une exposition prĂ©alable ayant permis aux acquĂ©reurs lâexamen des Ćuvres prĂ©sentĂ©es. Pour les lots dont le montant de lâestimation basse dĂ©passe 2 000 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur lâĂ©tat de conservation des lots pourra ĂȘtre communiquĂ© gracieusement sur demande. Les informations y figurant sont fournies Ă titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune maniĂšre la responsabilitĂ© de Millon & AssociĂ©s et les experts. En cas de contestation au moment des adjudications, câest-Ă -dire sâil est Ă©tabli que deux ou plusieurs enchĂ©risseurs ont simultanĂ©ment portĂ© une enchĂšre Ă©quivalente, soit Ă haute voix, soit par signe et rĂ©clament en mĂȘme temps le lot aprĂšs le prononcĂ© du mot adjugĂ©, le dit lot sera remis en adjudication au prix proposĂ© par les enchĂ©risseurs et tout le public prĂ©sent sera admis Ă enchĂ©rir de nouveau.
Les lots signalĂ©s par ° contiennent des spĂ©cimens en ivoire dâElephantidae spp, antĂ©rieur au 1 juin 1947 et de ce fait conforment Ă la rĂšgle du 9 dĂ©cembre 1996 en son art 2/W mc.
Pour une sortie de lâUE, un CITES de rĂ©export sera nĂ©cessaire celui-ci, Ă©tant Ă la charge du futur acquĂ©reur.
Les lots prĂ©cĂ©dĂ©s dâun J feront lâobjet dâun procĂšs-verbal judiciaire aux frais acheteurs lĂ©gaux de 12% HT, soit 14,40% TTC.
LES ENCHĂRES TĂLĂPHONIQUES
La prise en compte et lâexĂ©cution des enchĂšres tĂ©lĂ©phoniques est un service gracieux rendu par Millon & AssociĂ©s. Ă ce titre, notre sociĂ©tĂ© nâassumera aucune responsabilitĂ© si la liaison tĂ©lĂ©phonique est interrompue, nâest pas Ă©tablie ou tardive. Bien que Millon & AssociĂ©s soit prĂȘt Ă enregistrer les demandes dâordres tĂ©lĂ©phoniques au plus tard jusquâĂ la fin des horaires dâExpositions, elle nâassumera aucune responsabilitĂ© en cas dâinexĂ©cution au titre dâerreurs ou dâomissions en relation avec les ordres tĂ©lĂ©phoniques.
FRAIS Ă LA CHARGE DE LâACHETEUR
Lâacheteur paiera Ă Millon & AssociĂ©s, en sus du prix dâadjudication ou prix au marteau, une commission dâadjudication de :
- 25 % HT soit 30 % TTC
Taux de TVA en vigueur 20%
Prix global = prix dâadjudication (prix au marteau) + commission dâadjudication.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquĂ©reurs des lots indiquĂ©s par Æ devront sâacquitter, en sus des frais de vente, de la TVA Ă lâimport (5,5 % du prix dâadjudication, 20% pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples).
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANĂAIS
La sortie dâun lot de France peut ĂȘtre sujette Ă une autorisation administrative. Lâobtention du document concernĂ© ne relĂšve que de la responsabilitĂ© du bĂ©nĂ©ficiaire de lâadjudication du lot concernĂ© par cette disposition. Le retard ou le refus de dĂ©livrance par lâadministration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni lâannulation de la vente, ni un retard de rĂšglement, ni une rĂ©solution. Si notre SociĂ©tĂ© est sollicitĂ©e par lâacheteur ou son reprĂ©sentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, lâensemble des frais engagĂ©s sera Ă la charge totale du demandeur. Cette opĂ©ration ne sera quâun service rendu par Millon & AssociĂ©s.
EXPORTATION APRĂS LA VENTE
La TVA collectĂ©e au titre des frais de vente ou celle collectĂ©e au titre dâune importation temporaire du lot, peut ĂȘtre remboursĂ©e Ă lâadjudicataire dans les dĂ©lais lĂ©gaux sur prĂ©sentation des documents qui justifient lâexportation du lot achetĂ©.
PRĂEMPTION DE LâĂTAT FRANĂAIS
LâĂtat français dispose, dans certains cas dĂ©finis par la loi, dâun droit de prĂ©emption des oeuvres vendues aux enchĂšres publiques. Dans ce cas, lâĂtat français se substitue au dernier enchĂ©risseur sous rĂ©serve que la dĂ©claration de prĂ©emption formulĂ©e par le reprĂ©sentant de lâĂ©tat dans la salle de vente, soit confirmĂ©e dans un dĂ©lai de quinze jours Ă compter de la vente. Millon & AssociĂ©s ne pourra ĂȘtre tenu responsable des dĂ©cisions de prĂ©emptions de lâĂtat français.
RESPONSABILITĂ DES ENCHERISSEURS
En portant une enchĂšre sur un lot par une quelconque des modalitĂ©s de transmission proposĂ©es par Millon & AssociĂ©s, les enchĂ©risseurs assument la responsabilitĂ© personnelle de rĂ©gler le prix dâadjudication de ce lot, augmentĂ© de la commission dâadjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchĂ©risseurs sont rĂ©putĂ©s agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire prĂ©alable Ă la vente et passĂ©e par Ă©crit avec Millon & AssociĂ©s. En cas de contestation de la part dâun tiers, Millon & AssociĂ©s pourra tenir lâenchĂ©risseur pour seul responsable de lâenchĂšre en cause et de son rĂšglement.
DĂFAUT DE PAIEMENT
ConformĂ©ment Ă lâarticle 14 de la loi n°2000- 6421 du 10 juillet 2000, Ă dĂ©faut de paiement par lâadjudicataire, aprĂšs mise en demeure restĂ©e infructueuse, le bien est remis en vente Ă la demande du vendeur sur folle enchĂšre de lâadjudicataire dĂ©faillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un dĂ©lai dâun mois Ă compter de lâadjudication, la vente est rĂ©solue de plein droit, sans prĂ©judice de dommages et intĂ©rĂȘts dus par lâadjudicataire dĂ©faillant
MILLON & ASSOCIES SE RĂSERVE LE DROIT DE RĂCLAMER Ă LâADJUDICATAIRE DEFAILLANT :
- Des intĂ©rĂȘts au taux lĂ©gal
- Le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 250 euros
- Le paiement du prix dâadjudication ou :
* la diffĂ©rence entre ce prix et le prix dâadjudication en cas de revente sâil est infĂ©rieur, ainsi que les coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s pour les nouvelles enchĂšres
* la diffĂ©rence entre ce prix et le prix dâadjudication sur folle enchĂšre sâil est infĂ©rieur, ainsi que les coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s pour les nouvelles enchĂšres. Millon & AssociĂ©s se rĂ©serve Ă©galement le droit de procĂ©der Ă toute compensation avec les sommes dues par lâadjudicataire dĂ©faillant ou Ă encaisser les chĂšques de caution si, dans les 2 mois aprĂšs la vente, les bordereaux ne sont toujours pas soldĂ©s.
ENLĂVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT
Millon & AssociĂ©s ne remettra les lots vendus Ă lâadjudicataire quâaprĂšs encaissement de lâintĂ©gralitĂ© du prix global. Il appartient Ă lâadjudicataire de faire assurer les lots dĂšs leur adjudication puisque dĂšs ce moment, les risques de perte, vol, dĂ©gradations ou autres sont sous son entiĂšre responsabilitĂ©. Millon & AssociĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages eux-mĂȘmes ou Ă la dĂ©faillance de lâadjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages. Il est conseillĂ© aux adjudicataires de procĂ©der Ă un enlĂšvement rapide de leurs lots.
RETRAIT DES ACHATS
PossibilitĂ© est ouverte aux acheteurs de rĂ©cupĂ©rer, sans frais, les lots Ă eux adjugĂ©s, jusquâĂ 19h le jour de la vente et jusquâĂ 10h le lendemain. Les lots non-retirĂ©s dans ce dĂ©lai et nâentrant pas dans la liste ci-aprĂšs dĂ©taillĂ©e seront Ă enlever, une fois le paiement encaissĂ©, au magasinage de lâHĂŽtel Drouot, dĂšs le lendemain de la vente.
Les biens de petite taille retournant en nos locaux aprÚs-vente : bijoux, montre, livres, objets en céramique, verrerie et sculptures, ainsi que tous les tableaux. La taille du lot sera déterminée par Millon au cas par cas (les exemples donnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif).
A noter que le service de magasinage de Drouot est ouvert du lundi au vendredi de 9 h Ă 10 h et de 13 h Ă 17 h 30, ainsi que le samedi de 8 h Ă 10 h (hors samedi non-ouvrĂ©s, Ă la discrĂ©tion de Drouot). Les lots seront dĂ©livrĂ©s Ă lâacquĂ©reur en personne ou au tiers dĂ©signĂ© par lui et Ă qui il aura confiĂ© une procuration accompagnĂ©e dâune copie de sa piĂšce dâidentitĂ©. Les formalitĂ©s dâexportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence dâexportation) des lots assujettis sont du ressort de lâacquĂ©reur et peuvent requĂ©rir un dĂ©lai de 2 Ă 3 mois.
Il est conseillĂ© aux adjudicataires de procĂ©der Ă un enlĂšvement de leurs lots dans les meilleurs dĂ©lais afin dâĂ©viter les frais de magasinage, qui sont Ă leur charge et courent Ă compter du lendemain de la vente. Ces frais sont calculĂ©s discrĂ©tionnairement par Drouot, proportionnellement Ă la durĂ©e de garde, au volume et au montant dâadjudication des objets.
Le magasinage nâentraĂźne pas la responsabilitĂ© du Commissaire-priseur ni de lâexpert Ă quelque titre que ce soit. DĂšs lâadjudication, lâobjet sera sous lâentiĂšre responsabilitĂ© de lâadjudicataire et la S.A.S Millon dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages que lâobjet pourrait subir, et ce dĂšs lâadjudication prononcĂ©e.
Option :
Nous informons notre clientĂšle que le service de magasinage de Drouot est utilisĂ© par dĂ©faut. PossibilitĂ© est ouverte Ă nos acheteurs dâopter pour un retrait de leurs lots en notre garde-meuble : ARTSITTING.
Cette option doit nous ĂȘtre signifiĂ©e au plus tard au moment de lâadjudication.
ARTSITTING
116 Boulevard Louis Armand â 93330 Neuilly Sur Marne
Téléphone:+33 (0)1 41 53 30 00
Fax : +33 (0)1 43 00 89 70
Email: contact@artsitting.com
Les achats bĂ©nĂ©ficient dâune gratuitĂ© de stockage pour les 4 semaines suivantes la vente. PassĂ© ce dĂ©lai, des frais de dĂ©stockage, manutention et de mise Ă disposition seront facturĂ©s Ă lâenlĂšvement des lots chez ARTSITTING selon la grille tarifaire suivante :
- Transfert:
98⏠HT par lot
- Stockage:
9⏠HT par lot par semaine la premiÚre année
18 ⏠HT par lot par semaine au-delĂ
Aucune livraison ni aucun enlĂšvement des lots ne pourront intervenir sans le rĂšglement complet des frais de mise Ă disposition et de stockage.
EXPEDITION DES ACHATS
Nous informons notre clientĂšle que Millon ne prend pas en charge lâenvoi des biens autres que ceux de petite taille (les exemples donnĂ©s ci-aprĂšs Ă©tant purement indicatif) : bijoux, montre, livres, objets en cĂ©ramique, verrerie et sculptures.
Millon se rĂ©serve par ailleurs le droit de considĂ©rer que la fragilitĂ© dâun lot et / ou sa valeur nĂ©cessitent de passer par un prestataire extĂ©rieur.
La taille du lot sera déterminée par Millon au cas par cas (les exemples donnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif).
En tout Ă©tat de cause, lâexpĂ©dition dâun bien est Ă la charge financiĂšre exclusive de lâacheteur et ne sera effectuĂ© quâĂ rĂ©ception dâune lettre dĂ©chargeant Millon & AssociĂ©s de sa responsabilitĂ© dans le devenir de lâobjet expĂ©diĂ©.
La manutention et le magasinage nâengagent pas la responsabilitĂ© de Millon & AssociĂ©s. Millon & AssociĂ©s nâest pas responsable de la charge des transports aprĂšs la vente. Si elle accepte de sâoccuper du transport Ă titre exceptionnel, sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre mise en cause en cas de perte, de vol ou dâaccidents qui reste Ă la charge de lâacheteur.
PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
La vente dâun lot nâemporte pas cession des droits de reproduction ou de reprĂ©sentation dont il constitue le cas Ă©chĂ©ant le support matĂ©riel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associes prĂ©cisent et rappelle que la vente aux enchĂšres publiques est faite au comptant et que lâadjudicataire devra immĂ©diatement sâacquitter du rĂšglement total de son achat et cela indĂ©pendamment de son souhait qui serait de sortir son lot du territoire français (voir « La sortie du territoire français »).
Le rĂšglement pourra ĂȘtre effectuĂ© comme suit :
- en espÚces dans la limite de 1 000 euros (résidents français)
- par chĂšque bancaire ou postal avec prĂ©sentation obligatoire dâune piĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©
- par carte bancaire Visa ou Master Card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées comme suit :
DOMICILIATION:
NEUFLIZE OBC
3, avenue Hoche - 75008 Paris
IBAN FR76 3078 8009 0002 0609 7000 469
BIC NSMBFRPPXXX
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CONDITIONS DE VENTES
Les conditions de vente qui sây rapporte sont rĂ©gies uniquement par le droit français. Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relĂšve de la compĂ©tence exclusive des tribunaux français (Paris). Les diverses dispositions des conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont indĂ©pendantes les unes des autres. La nullitĂ© de lâune quelconque de ces dispositions nâaffecte pas lâapplicabilitĂ© des autres. Le fait de participer Ă la prĂ©sente vente aux enchĂšres publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhĂ©rent Ă toutes les conditions ci-aprĂšs Ă©noncĂ©es. La vente est faite au comptant et conduite en euros. Un systĂšme de conversion de devises pourra ĂȘtre mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des enchĂšres portĂ©es dans la salle en euros sont fournies Ă titre indicatif.
DĂFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont Ă©tablies par Millon & AssociĂ©s et les experts, sous rĂ©serve des rectifications, notifications et dĂ©clarations annoncĂ©es au moment de la prĂ©sentation du lot et portĂ©es au procĂšs-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur lâĂ©tat de lâobjet sont fournies Ă titre indicatif. Toutes les indications relatives Ă un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquĂ©es afin de faciliter son inspection par lâacheteur potentiel et restent soumises Ă lâentiĂšre apprĂ©ciation de ce dernier. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans lâĂ©tat oĂč ils se trouvent au moment prĂ©cis de leur adjudication avec leurs possibles dĂ©fauts et imperfections. Aucune rĂ©clamation ne sera admise une fois lâadjudication prononcĂ©e, une exposition prĂ©alable ayant permis aux acquĂ©reurs lâexamen des Ćuvres prĂ©sentĂ©es. Pour les lots dont le montant de lâestimation basse dĂ©passe 2 000 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur lâĂ©tat de conservation des lots pourra ĂȘtre communiquĂ© gracieusement sur demande. Les informations y figurant sont fournies Ă titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune maniĂšre la responsabilitĂ© de Millon & AssociĂ©s et les experts. En cas de contestation au moment des adjudications, câest-Ă -dire sâil est Ă©tabli que deux ou plusieurs enchĂ©risseurs ont simultanĂ©ment portĂ© une enchĂšre Ă©quivalente, soit Ă haute voix, soit par signe et rĂ©clament en mĂȘme temps le lot aprĂšs le prononcĂ© du mot adjugĂ©, le dit lot sera remis en adjudication au prix proposĂ© par les enchĂ©risseurs et tout le public prĂ©sent sera admis Ă enchĂ©rir de nouveau.
Les lots signalĂ©s par ° contiennent des spĂ©cimens en ivoire dâElephantidae spp, antĂ©rieur au 1 juin 1947 et de ce fait conforment Ă la rĂšgle du 9 dĂ©cembre 1996 en son art 2/W mc.
Pour une sortie de lâUE, un CITES de rĂ©export sera nĂ©cessaire celui-ci, Ă©tant Ă la charge du futur acquĂ©reur.
Les lots prĂ©cĂ©dĂ©s dâun J feront lâobjet dâun procĂšs-verbal judiciaire aux frais acheteurs lĂ©gaux de 12% HT, soit 14,40% TTC.
LES ENCHĂRES TĂLĂPHONIQUES
La prise en compte et lâexĂ©cution des enchĂšres tĂ©lĂ©phoniques est un service gracieux rendu par Millon & AssociĂ©s. Ă ce titre, notre sociĂ©tĂ© nâassumera aucune responsabilitĂ© si la liaison tĂ©lĂ©phonique est interrompue, nâest pas Ă©tablie ou tardive. Bien que Millon & AssociĂ©s soit prĂȘt Ă enregistrer les demandes dâordres tĂ©lĂ©phoniques au plus tard jusquâĂ la fin des horaires dâExpositions, elle nâassumera aucune responsabilitĂ© en cas dâinexĂ©cution au titre dâerreurs ou dâomissions en relation avec les ordres tĂ©lĂ©phoniques.
FRAIS Ă LA CHARGE DE LâACHETEUR
Lâacheteur paiera Ă Millon & AssociĂ©s, en sus du prix dâadjudication ou prix au marteau, une commission dâadjudication de :
- 25 % HT soit 30 % TTC
Taux de TVA en vigueur 20%
Prix global = prix dâadjudication (prix au marteau) + commission dâadjudication.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquĂ©reurs des lots indiquĂ©s par Æ devront sâacquitter, en sus des frais de vente, de la TVA Ă lâimport (5,5 % du prix dâadjudication, 20% pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples).
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANĂAIS
La sortie dâun lot de France peut ĂȘtre sujette Ă une autorisation administrative. Lâobtention du document concernĂ© ne relĂšve que de la responsabilitĂ© du bĂ©nĂ©ficiaire de lâadjudication du lot concernĂ© par cette disposition. Le retard ou le refus de dĂ©livrance par lâadministration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni lâannulation de la vente, ni un retard de rĂšglement, ni une rĂ©solution. Si notre SociĂ©tĂ© est sollicitĂ©e par lâacheteur ou son reprĂ©sentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, lâensemble des frais engagĂ©s sera Ă la charge totale du demandeur. Cette opĂ©ration ne sera quâun service rendu par Millon & AssociĂ©s.
EXPORTATION APRĂS LA VENTE
La TVA collectĂ©e au titre des frais de vente ou celle collectĂ©e au titre dâune importation temporaire du lot, peut ĂȘtre remboursĂ©e Ă lâadjudicataire dans les dĂ©lais lĂ©gaux sur prĂ©sentation des documents qui justifient lâexportation du lot achetĂ©.
PRĂEMPTION DE LâĂTAT FRANĂAIS
LâĂtat français dispose, dans certains cas dĂ©finis par la loi, dâun droit de prĂ©emption des oeuvres vendues aux enchĂšres publiques. Dans ce cas, lâĂtat français se substitue au dernier enchĂ©risseur sous rĂ©serve que la dĂ©claration de prĂ©emption formulĂ©e par le reprĂ©sentant de lâĂ©tat dans la salle de vente, soit confirmĂ©e dans un dĂ©lai de quinze jours Ă compter de la vente. Millon & AssociĂ©s ne pourra ĂȘtre tenu responsable des dĂ©cisions de prĂ©emptions de lâĂtat français.
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En portant une enchĂšre sur un lot par une quelconque des modalitĂ©s de transmission proposĂ©es par Millon & AssociĂ©s, les enchĂ©risseurs assument la responsabilitĂ© personnelle de rĂ©gler le prix dâadjudication de ce lot, augmentĂ© de la commission dâadjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchĂ©risseurs sont rĂ©putĂ©s agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire prĂ©alable Ă la vente et passĂ©e par Ă©crit avec Millon & AssociĂ©s. En cas de contestation de la part dâun tiers, Millon & AssociĂ©s pourra tenir lâenchĂ©risseur pour seul responsable de lâenchĂšre en cause et de son rĂšglement.
DĂFAUT DE PAIEMENT
ConformĂ©ment Ă lâarticle 14 de la loi n°2000- 6421 du 10 juillet 2000, Ă dĂ©faut de paiement par lâadjudicataire, aprĂšs mise en demeure restĂ©e infructueuse, le bien est remis en vente Ă la demande du vendeur sur folle enchĂšre de lâadjudicataire dĂ©faillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un dĂ©lai dâun mois Ă compter de lâadjudication, la vente est rĂ©solue de plein droit, sans prĂ©judice de dommages et intĂ©rĂȘts dus par lâadjudicataire dĂ©faillant
MILLON & ASSOCIES SE RĂSERVE LE DROIT DE RĂCLAMER Ă LâADJUDICATAIRE DEFAILLANT :
- Des intĂ©rĂȘts au taux lĂ©gal
- Le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 250 euros
- Le paiement du prix dâadjudication ou :
* la diffĂ©rence entre ce prix et le prix dâadjudication en cas de revente sâil est infĂ©rieur, ainsi que les coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s pour les nouvelles enchĂšres
* la diffĂ©rence entre ce prix et le prix dâadjudication sur folle enchĂšre sâil est infĂ©rieur, ainsi que les coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s pour les nouvelles enchĂšres. Millon & AssociĂ©s se rĂ©serve Ă©galement le droit de procĂ©der Ă toute compensation avec les sommes dues par lâadjudicataire dĂ©faillant ou Ă encaisser les chĂšques de caution si, dans les 2 mois aprĂšs la vente, les bordereaux ne sont toujours pas soldĂ©s.
ENLĂVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT
Millon & AssociĂ©s ne remettra les lots vendus Ă lâadjudicataire quâaprĂšs encaissement de lâintĂ©gralitĂ© du prix global. Il appartient Ă lâadjudicataire de faire assurer les lots dĂšs leur adjudication puisque dĂšs ce moment, les risques de perte, vol, dĂ©gradations ou autres sont sous son entiĂšre responsabilitĂ©. Millon & AssociĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages eux-mĂȘmes ou Ă la dĂ©faillance de lâadjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages. Il est conseillĂ© aux adjudicataires de procĂ©der Ă un enlĂšvement rapide de leurs lots.
RETRAIT DES ACHATS
PossibilitĂ© est ouverte aux acheteurs de rĂ©cupĂ©rer, sans frais, les lots Ă eux adjugĂ©s, jusquâĂ 19h le jour de la vente et jusquâĂ 10h le lendemain. Les lots non-retirĂ©s dans ce dĂ©lai et nâentrant pas dans la liste ci-aprĂšs dĂ©taillĂ©e seront Ă enlever, une fois le paiement encaissĂ©, au magasinage de lâHĂŽtel Drouot, dĂšs le lendemain de la vente.
Les biens de petite taille retournant en nos locaux aprÚs-vente : bijoux, montre, livres, objets en céramique, verrerie et sculptures, ainsi que tous les tableaux. La taille du lot sera déterminée par Millon au cas par cas (les exemples donnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif).
A noter que le service de magasinage de Drouot est ouvert du lundi au vendredi de 9 h Ă 10 h et de 13 h Ă 17 h 30, ainsi que le samedi de 8 h Ă 10 h (hors samedi non-ouvrĂ©s, Ă la discrĂ©tion de Drouot). Les lots seront dĂ©livrĂ©s Ă lâacquĂ©reur en personne ou au tiers dĂ©signĂ© par lui et Ă qui il aura confiĂ© une procuration accompagnĂ©e dâune copie de sa piĂšce dâidentitĂ©. Les formalitĂ©s dâexportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence dâexportation) des lots assujettis sont du ressort de lâacquĂ©reur et peuvent requĂ©rir un dĂ©lai de 2 Ă 3 mois.
Il est conseillĂ© aux adjudicataires de procĂ©der Ă un enlĂšvement de leurs lots dans les meilleurs dĂ©lais afin dâĂ©viter les frais de magasinage, qui sont Ă leur charge et courent Ă compter du lendemain de la vente. Ces frais sont calculĂ©s discrĂ©tionnairement par Drouot, proportionnellement Ă la durĂ©e de garde, au volume et au montant dâadjudication des objets.
Le magasinage nâentraĂźne pas la responsabilitĂ© du Commissaire-priseur ni de lâexpert Ă quelque titre que ce soit. DĂšs lâadjudication, lâobjet sera sous lâentiĂšre responsabilitĂ© de lâadjudicataire et la S.A.S Millon dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages que lâobjet pourrait subir, et ce dĂšs lâadjudication prononcĂ©e.
Option :
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Cette option doit nous ĂȘtre signifiĂ©e au plus tard au moment de lâadjudication.
ARTSITTING
116 Boulevard Louis Armand â 93330 Neuilly Sur Marne
Téléphone:+33 (0)1 41 53 30 00
Fax : +33 (0)1 43 00 89 70
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Les achats bĂ©nĂ©ficient dâune gratuitĂ© de stockage pour les 4 semaines suivantes la vente. PassĂ© ce dĂ©lai, des frais de dĂ©stockage, manutention et de mise Ă disposition seront facturĂ©s Ă lâenlĂšvement des lots chez ARTSITTING selon la grille tarifaire suivante :
- Transfert:
98⏠HT par lot
- Stockage:
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18 ⏠HT par lot par semaine au-delĂ
Aucune livraison ni aucun enlĂšvement des lots ne pourront intervenir sans le rĂšglement complet des frais de mise Ă disposition et de stockage.
EXPEDITION DES ACHATS
Nous informons notre clientĂšle que Millon ne prend pas en charge lâenvoi des biens autres que ceux de petite taille (les exemples donnĂ©s ci-aprĂšs Ă©tant purement indicatif) : bijoux, montre, livres, objets en cĂ©ramique, verrerie et sculptures.
Millon se rĂ©serve par ailleurs le droit de considĂ©rer que la fragilitĂ© dâun lot et / ou sa valeur nĂ©cessitent de passer par un prestataire extĂ©rieur.
La taille du lot sera déterminée par Millon au cas par cas (les exemples donnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif).
En tout Ă©tat de cause, lâexpĂ©dition dâun bien est Ă la charge financiĂšre exclusive de lâacheteur et ne sera effectuĂ© quâĂ rĂ©ception dâune lettre dĂ©chargeant Millon & AssociĂ©s de sa responsabilitĂ© dans le devenir de lâobjet expĂ©diĂ©.
La manutention et le magasinage nâengagent pas la responsabilitĂ© de Millon & AssociĂ©s. Millon & AssociĂ©s nâest pas responsable de la charge des transports aprĂšs la vente. Si elle accepte de sâoccuper du transport Ă titre exceptionnel, sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre mise en cause en cas de perte, de vol ou dâaccidents qui reste Ă la charge de lâacheteur.
PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
La vente dâun lot nâemporte pas cession des droits de reproduction ou de reprĂ©sentation dont il constitue le cas Ă©chĂ©ant le support matĂ©riel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associes prĂ©cisent et rappelle que la vente aux enchĂšres publiques est faite au comptant et que lâadjudicataire devra immĂ©diatement sâacquitter du rĂšglement total de son achat et cela indĂ©pendamment de son souhait qui serait de sortir son lot du territoire français (voir « La sortie du territoire français »).
Le rĂšglement pourra ĂȘtre effectuĂ© comme suit :
- en espÚces dans la limite de 1 000 euros (résidents français)
- par chĂšque bancaire ou postal avec prĂ©sentation obligatoire dâune piĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©
- par carte bancaire Visa ou Master Card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées comme suit :
DOMICILIATION:
NEUFLIZE OBC
3, avenue Hoche - 75008 Paris
IBAN FR76 3078 8009 0002 0609 7000 469
BIC NSMBFRPPXXX