France - Garde impériale. La gendarmerie d’élite à cheval. 1 officier, 1 trompette, 1 timbalier, 4

                PHIDIAS agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L312-4 et suivants du code de commerce. PHIDIAS agit en qualité de mandataire des vendeurs. Les rapports entre PHIDIAS et les acquéreurs sont soumis aux présentes conditions d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et mentionnés au procès-verbal de la vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet implique de droit l’acceptation des présentes conditions.

CONDITIONS de la VENTE

Conformément à la législation française en vigueur, la vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en €uros le prix principal de la dernière enchère augmenté des frais de
21,60% TTC (18% HT) par lot et quel que soit le montant de l’adjudication.

GARANTIES
La description ainsi que l’état de conservation de chaque monnaie ont été rigoureusement étudiés et sont donnés en toute science et conscience. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des lots présentés.
L’authenticité est formellement garantie. Les bases d’évaluation en €uros sont données en fonction des cours internationaux. Les poids indiqués en grammes et les dimensions en millimètres ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Des éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue pourront être apportées et seront annoncées verbalement au début de chaque vacation et notées au procès-verbal.

ENCHÈRES ET VENTE
L’ordre du catalogue sera suivi. Afin de retrouver facilement votre thème de collection et le classement des monnaies, il est conseillé de vous reporter à l’index et à l’ordre des vacations. La vente sera conduite en €uros. Les enchères commencent, selon notre usage, à un chiffre représentant autour de 80% de l’estimation basse (voir encadré) ; Toutefois, le prix d’adjudication résultant des enchères pourra se situer entre le prix de départ et l’estimation haute, et la plupart du temps dépasser cette dernière. L’ordre de progression des enchères est fixé par le commissaire-priseur habilité dirigeant la vente.
A titre d’information : progression des enchères :
<500 euros : Paliers de 20 euros >500 et 1000 : Paliers 50 euros >1000 et 2000 : Paliers de 100 euros >2000 et 5000 : Paliers de 200 euros >5000 et 10000 : Paliers de 500 euros >10000 et 20000 : Paliers de 1000 euros au dessus de 20000 : Paliers de 2000 euros au dessus de 50000 : Paliers de 5000 euros
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura une obligation de remettre ses nom et adresse. La maison de vente PHIDIAS considérera que l’enchérisseur présent à la vente est seul responsable des enchères portées, même si celui- ci agit au nom d’un tiers, à moins qu’un mandat écrit ne précise le contraire.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe ou tout autre moyen, et réclamant en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au dernier prix proposé par les enchérisseurs et tout public sera admis alors à porter de nouveau des enchères.
Le transfert de propriété sera effectif une fois l’adjudication prononcée, l’adjudicataire devenant alors entièrement responsable du ou des lots achetés. L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les objets dispersés conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours suivant la vente. La maison de vente PHIDIAS ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption.

ORDRES D’ACHAT ÉCRITS et PARTICIPATION ACTIVE PAR TÉLÉPHONE
L’ordre d’achat ou les enchères téléphoniques sont une facilité accordée. La maison de vente PHIDIAS ou l’expert ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’erreur ou d’omission dans leurs exécutions ou pour toute autre cause. Le donneur d’ordre est invité à vérifier que son ordre a bien été enregistré.
Toute demande d’enchères par téléphone ou par internet devra être confirmée. Les ordres d’achat devront être confiés, au plus tard 2 jours avant la vente, soit en mains propres, soit par voie postale, soit par courriel :
vinchon@wanadoo.fr ou courrier@phidias-paris.fr
Les ordres d’achat par téléphone pendant la vente ne seront acceptés qu’en cas de force majeure et pour des enchères supérieures à 500
€uros.
Tél. +33 (0)1 83 92 24 78
Tout ordre par téléphone présuppose un ordre d’achat égal à l’estimation basse plus une enchère.
Les enchérisseurs devront remplir le formulaire «ordre d’achat» encarté dans le présent catalogue, l’envoyer et garder une photocopie. Pour remplir ce formulaire : il est recommandé de porter votre choix initial avec une limite en €uros pour chaque numéro et un budget global, de bien contrôler les numéros choisis, et, d’indiquer des numéros de remplacement en vue d’obtenir un minimum de satisfaction. Par exemple, sélectionner 10 numéros pour n’en obtenir que 2 ou 3 en fonction de votre budget.
Le contenu des ordres d’achat reçus n’est jamais communiqué. En cas d’ordres identiques portés sur un même lot et pour un même montant, l’ordre arrivé le premier sera privilégié par rapport aux autres (la date d’arrivée faisant foi).
Le signataire s’engage à acquérir les lots qui lui sont attribués et à en effectuer le paiement au comptant et à la première demande en choisissant l’un des modes de règlement et de livraison décrits sur le bordereau (cocher les cases correspondantes).
Un bordereau d’acquisition détaillé sera adressé aux acheteurs. La vente est réputée toutes taxes (sans TVA récupérable).

DROUOT LIVE
Il sera possible de voir la vente et d’enchérir en direct. Les enchères en live sont réalisées par l’intermédiaire de DROUOTLIVE.COM, qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance et par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à la vente via drouotlive.com prendra connaissance et acceptera, sans réserve, les conditions d’utilisation de ce prestataire, consultables sur www.drouotlive.com Ces conditions sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
Un enregistrement préalable et une validation seront nécessaires avant de pouvoir porter des enchères. Au plus tard et de manière générale, la clôture des inscriptions se fait deux heures avant le début de la vente. Il est donc recommandé de porter son inscription bien avant ce délai.
Durant la vente, un temps nécessaire sera laissé aux enchérisseurs potentiels pour se manifester via internet. Cependant, afin de ne pas ralentir la vente, nous vous conseillons de ne pas tarder à porter vos enchères afin que celles-ci soient prises en compte en salle.

RETRAIT et LIVRAISON
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente : - en espèces (euros) jusqu’à 3 000 € frais et taxes incluses pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € frais et taxes incluses pour les ressortissants étrangers.
- par chèque bancaire en €uros à l’ordre de PHIDIAS, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. - par carte bancaire (Visa, Mastercard) - par virement bancaire en euros à l’ordre de PHIDIAS, en incluant dans le montant du bordereau les frais de change et les frais bancaires.
Nos références bancaires :
BNP Agence Centrale 16 boulevard des Italiens 75009 Paris RIB : 30004 02550 00010202617 36 IBAN : FR76 30004 02550 00010202617 36 BIC : BNPPARB PARIS A-CENTRALE
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement ou chèque tiré sur une banque étrangère devront s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20€.
Il est conseillé aux adjudicataires de transmettre leurs instructions le plus rapidement possible et de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’adjudicataire sera tenu de faire assurer le(s) lot(s) dès l’adjudication. La maison de vente PHIDIAS ou l’expert ne pourra être tenu pour responsable.
Aucun lot ne sera remis avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les personnes qui ne sont pas connues devront fournir leurs références bancaires et en cas de paiement par chèque, la livraison pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais d’expédition en France ou à l’étranger sont à la charge de l’acquéreur. Les acquéreurs non-résidents ne pourront avoir livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire établi en €UROS incluant les frais de change et de virement.
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur la commission d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à la maison de vente PHIDIAS et que le nom de PHIDIAS y soit mentionné en tant qu’exportateur.

REMBOURSEMENT DE LA TVA
La TVA portant sur les frais acheteurs (18% HT soit 21,60 % TTC) pourra faire l’objet d’un remboursement aux acheteurs non-résidents de l’Union Européenne et qui exportent les biens acquis. Pour obtenir le remboursement, les acheteurs concernés devront manifester leur souhait d’être remboursé de la TVA avant la vente. Le remboursement ne pourra se faire par le service comptable sur présentation du document douanier d’exportation visé par les douanes dans le mois suivant la date de vente.

EXPORTATION
Un certificat pour un bien culturel délivré par la Direction des Musées de France peut être indispensable pour déplacer un bien au sein de la Communauté Européenne. Il devra être accompagné d’une licence d’exportation pour les pays hors CEE.

DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, la maison de vente PHIDIAS se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

RÉSULTATS
Les résultats seront publiés intégralement dans la Gazette de l’Hôtel Drouot, ainsi que sur les sites de la maison de vente et de l’expert.